Loi du 3 janvier 1991

Le 3 janvier 1991, le parlement français adoptait une loi pour la protection de l’environnement. Cette loi stipulait notamment que, sauf pour des dessertes locales, les véhicules motorisés étaient interdits dans les environnements naturels. Cette loi a été inscrite dans le Code de l’Environnement dont elle constitue les articles L362 et suivants. Mais cette loi n’a jamais été appliquée et la circulation d’engins motorisés nuisibles à l’environnement reste libre.

Le 6 septembre 2005, Madame Nelly Olin, alors ministre de l’environnement, a publié une circulaire qu’elle a adressée à l’ensemble des administrations concernées, y compris les maires et la Gendarmerie. Cette circulaire rappelait les principes de la loi de 1991 et exigeait des différentes administrations et forces de l’ordre son application.

Malgré cela, aucun effort n’est fait par les gendarmeries ou les administrations pour faire connaître et appliquer la loi. Il se crée aujourd’hui une situation qui risque fort de devenir irréversible si on n’intervient pas rapidement. Il y a sur les chemins de campagnes, forêts, montagnes, de plus en plus de 4x4, quads ou motos « vertes » qui circulent sans jamais être inquiétés, mettant en danger l’environnement ainsi que les autres usagers : piétons, cyclistes et cavaliers.

Si on laisse se développer l’activité tout-terrain motorisée, il sera bientôt totalement impossible de faire respecter la législation. Il se créera alors une situation irréversible dont la seule solution sera l’abrogation de la loi de 1991. Les associations de loisirs motorisées seront devenues si puissantes que, avec l’appui des constructeurs automobiles, le gouvernement en sera le prisonnier. Il ne pourra rien faire d’autre que de favoriser leurs activités, rendant notre pays invivable pour ceux qui apprécient le contact avec la nature.

Exigeons dès maintenant la simple application de la loi, par :
- Le positionnement de panneaux à l’entrée des chemins spécifiant clairement les interdictions énoncées par la loi
- l’affichage de cette loi dans toutes les mairies et dans tous les lieux de vente de véhicules tout-terrain
- l’obligation pour les acheteurs de véhicules tout-terrain de signer une attestation dans laquelle ils reconnaissent avoir pris connaissance de la loi du 3 janvier 1991
- une surveillance effective des services de gendarmerie pour que soit respectée la loi, avec application des sanctions prévues par cette loi contre les contrevenants.

Toutes les associations de défense de l’environnement doivent protester ensemble pour qu’enfin soit appliquée la loi, simplement la loi, rien que la loi.
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Ce qui donne du ressort, c'est l'amitié et l'imagination.

mais fredy ils le savent que c'est interdit la forêt chez moi il y a des panneaux mais ils font fi de celà ,ce sont des voyous a qui traverse la forêt en travers sans se préoccuper des conséquences et sur les plages l'hiver ,les dunes ,on les retoruve partout on ne peut pas mettre un gendarme tous les kms c'est impossible.actuellement nous vivons dans une sorte de non respect des lois et de plus en plus.
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celui qui s'applique à la vengeance garde fraîche ses blessures
FBacon

Un gendarme tous les kilomètres, évidemment non, mais pas de gendarmes du tout, ce n'est pas acceptable. Je n'en ai jamais vu surveillant les accès aux chemins naturels. En fait, il n'y a aucune surveillance de faite. C'est pourquoi la loi est lettre morte.
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Ce qui donne du ressort, c'est l'amitié et l'imagination.