charte sur le net

Chartre du net

Respect de la législation

Internet est souvent considéré comme une zone à part en matière de droits par les internautes. Pour autant, chaque site Internet et par extension tous ses utilisateurs sont soumis à la législation du pays dans lequel le site est hébergé. Ainsi les utilisateurs se doivent de respecter la législation française.

Sont ainsi notamment interdits (à titre non exhaustif) et le cas échéant sanctionnés par voie pénale :

* L'atteinte à la vie privée d'autrui (citation nominative de tierces personnes sans leur accord explicite). Dans ce cadre, l'envoi de messages électroniques non sollicités aux utilisateurs du site est interdit ;
* La diffamation et l'injure ;
* L'incitation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence ;
* L'apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l'humanité ; la négation de crimes contre l'humanité ;
* La reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre soumise à des droits de propriété intellectuelle ne le permettant pas ;
* La publicité ou les messages à vocation commerciale ;
* Les discussions traitant de la copie de logiciels commerciaux pour un usage autre qu'une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle.

certains vont en rire mais elle existe là aussi.

Merci Marie. charte sur le net Grosbiso

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Les scientifiques lisent des tas de livres et disent ne rien savoir.
Les religieux lisent un livre et prétendent tout expliquer.
Dans la tête à Frédy

Invité

Bravo si tout cela était respecté ce serait charte sur le net Ange

le paradis

le paradis...pauvre net,
certains assouvissent leurs pulsions....
c'est dommage...

bon que la bonne humeur soit...